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Lex Iterata
Texte 1950051603
16 MAI 1950. - Arrêté du Régent accordant la personnification civile à l'Union scientifique continentale du Verre
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1950
Numéro
1950051603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex