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Lex Iterata
Texte 1950051501
15 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1950
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1950
Numéro
1950051501
Page
3941
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex