Lex Iterata

12 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine

ELI: Justel
Source
Publication: 4-6-1950
Numéro: 1950051202
Page: 4466
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-05-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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