Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1950051201
12 MAI 1950. - Arrêté du Régent relatif à la police sanitaire des foires, marchés et lieux de rassemblement des animaux domestiques
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1950
Numéro
1950051201
Page
4133
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex