Lex Iterata

Texte 1950051101

11 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1950
Numéro
1950051101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex