Lex Iterata

Texte 1950051004

10 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la tularémie

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1950
Numéro
1950051004
Page
4285
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex