Lex Iterata

Texte 1950051003

10 MAI 1950. - Arrêté ministériel - Chemin de fer vicinal de Han-sur-Lesse à la Grotte de Han. - Prix et conditions de transport

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1950
Numéro
1950051003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex