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Lex Iterata
Texte 1950050504
5 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929, concernant les oiseaux insectivores et les tenderies
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1950
Numéro
1950050504
Page
3881
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex