Texte 1950050504

5 MAI 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929, concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1950
Numéro
1950050504
Page
3881
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-05-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.