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Lex Iterata
Texte 1950050204
2 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Loterie coloniale. - Division du billet. - Répartition de la surprime. - Modification
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1950
Numéro
1950050204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex