Lex Iterata

Texte 1950050203

2 MAI 1950. - Arrêté ministériel relatif aux catégories du personnel navigant de la force aérienne et aux allocations et primes aéronautiques

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1950
Numéro
1950050203
Page
3514
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex