Texte 1950050202

2 MAI 1950. - Arrêté du Régent fixant les allocations et primes dues à l'occasion de prestations aéronautiques

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1950
Numéro
1950050202
Page
3506
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-05-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.