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Lex Iterata
Texte 1950050202
2 MAI 1950. - Arrêté du Régent fixant les allocations et primes dues à l'occasion de prestations aéronautiques
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1950
Numéro
1950050202
Page
3506
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex