Texte 1950042502

25 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1950
Numéro
1950042502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-04-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.