Texte 1950042403

24 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel - Chemin de fer vicinal de Genk-Liège-Vottem (section Liège-Riemst). - Plan de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1950
Numéro
1950042403
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-04-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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