Texte 1950042102

21 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent portant réorganisation du Conseil national de la Résistance

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1950
Numéro
1950042102
Page
3540
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-04-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.