Lex Iterata

20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Mines de charbon. - Concessions "Château" et "La Plante, Bois et Jambes Noust. - Abandon, acquisition et association des concessions

ELI: Justel
Source
Publication: 7-5-1950
Numéro: 1950042008
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-04-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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