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Lex Iterata
Texte 1950042003
20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté du Régent du 10 février 1948. - Conseil des Ecoles de Service social
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1950
Numéro
1950042003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-04-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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