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Lex Iterata
Texte 1950042001
20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1950
Numéro
1950042001
Page
3346
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-04-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex