Lex Iterata

20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

ELI: Justel
Source
Publication: 29-4-1950
Numéro: 1950042001
Page: 3346
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-04-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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