Texte 1950041203

12 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1950
Numéro
1950041203
Page
3419
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-04-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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