Lex Iterata

Texte 1950041102

11 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent portant créations et règlement des stages d'initiation à l'art dramatique

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1950
Numéro
1950041102
Page
3595
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-04-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex