Texte 1950040510

5 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1950
Numéro
1950040510
Page
2782
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-04-05/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.