Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1950040506
5 AVRIL 1950. - ARRETE DU REGENT. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1950
Numéro
1950040506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-04-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex