Lex Iterata

Texte 1950040402

4 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel portant nomination de vice-présidents et membres de conseils d'administration de caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1950
Numéro
1950040402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-04-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex