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Lex Iterata
Texte 1950040302
3 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1950
Numéro
1950040302
Page
2734
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-04-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex