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Lex Iterata
Texte 1950033101
31 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 octobre 1948 qui porte réorganisation du Conseil de Coordination de l'Enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1950
Numéro
1950033101
Page
3395
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex