Texte 1950033001

30 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux de Sciences médicales - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1950
Numéro
1950033001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-03-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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