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Lex Iterata
Texte 1950032904
29 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'administration belge de coopération économique pour 1949
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1950
Numéro
1950032904
Page
3166
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex