Lex Iterata

Texte 1950032902

29 MARS 1950. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux produits explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1950
Numéro
1950032902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex