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Lex Iterata
Texte 1950032501
25 MARS 1950. - Arrêté du Régent Loi du 14 juillet 1932. - Examens d'aptitude à enseigner dans une seconde langue. - Sessions de 1949 et 1950. - Nomination des jurys
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1950
Numéro
1950032501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex