Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1950032403
24 MARS 1950. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la sixième tranche 1950
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1950
Numéro
1950032403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex