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Lex Iterata
Texte 1950032401
24 MARS 1950. - Arrêté du Régent organisant à l'Ecole de navigation d'Ostende un examen en vue de la délivrance d'un certificat d'apprenti-mousse à la pêche
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1950
Numéro
1950032401
Page
3036
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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