Lex Iterata

Texte 1950032301

23 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant création d'un emploi d'attaché agricole adjoint près l'Ambassade de Belgique à Paris

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1950
Numéro
1950032301
Page
2781
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex