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Lex Iterata
Texte 1950031901
19 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Seilles. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles du Centre
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1950
Numéro
1950031901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex