Lex Iterata

Texte 1950031806

18 MARS 1950. - Arrêté ministériel Conseil supérieur de l'urbanisme. - Nomination de membres

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1950
Numéro
1950031806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex