18 MARS 1950. - Arrêté du Régent dérogeant aux articles 6 à 8 du statut des agents de l'administration d'Afrique, établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948, en faveur des agents temporaires du cadre des télécommunications

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.