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Lex Iterata
Texte 1950031714
17 MARS 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat social des Ardennes", à La Roche-en-Ardenne
ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1950
Numéro
1950031714
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-17/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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