Lex Iterata

17 MARS 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat social des Ardennes", à La Roche-en-Ardenne

ELI: Justel
Source
Publication: 16-4-1950
Numéro: 1950031714
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-03-17/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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