Lex Iterata

16 MARS 1950. - Arrêté ministériel plaçant le saumon au naturel sous le régime du prix normal.

ELI: Justel
Source
Publication: 24-3-1950
Numéro: 1950031605
Page: 2260
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-03-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex