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Lex Iterata
Texte 1950031601
16 MARS 1950. - Arrêté du Régent attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1950
Numéro
1950031601
Page
2106
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex