Lex Iterata

Texte 1950031405

14 MARS 1950. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux produits explosifs.

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1950
Numéro
1950031405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex