Lex Iterata

Texte 1950031404

14 MARS 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Mons-Boussu-Dour-Quievrain. - Section Wiheries (ferme de la Courte)-Quiévrain (rue de Valenciennes). - Plan de sectionnement.

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1950
Numéro
1950031404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex