Lex Iterata

Texte 1950031107

11 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant l'indemnité annuelle allouée aux recteurs de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1950
Numéro
1950031107
Page
4873
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-11/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex