Lex Iterata

Texte 1950031106

11 MARS 1950. - Arrêté ministériel - Instituts supérieurs de Commerce. - Formule du diplôme de candidat en sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1950
Numéro
1950031106
Page
3597
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-11/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex