Texte 1950031102

11 MARS 1950. - Loi sur la protection des eaux contre la pollution

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1950
Numéro
1950031102
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-03-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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