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Lex Iterata
Texte 1950031101
11 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant réouverture du marché à terme aux Bourses de fonds publics et de change de Bruxelles et d'Anvers et modifiant les règlements de ces Bourses
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1950
Numéro
1950031101
Page
2019
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex