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Lex Iterata
Texte 1950031010
10 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de la navigation
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1950
Numéro
1950031010
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-10/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex