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Lex Iterata
Texte 1950030906
9 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1950
Numéro
1950030906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex