Texte 1950030904

9 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance médicale aux indigènes.

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1950
Numéro
1950030904
Page
2205
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-03-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.