Lex Iterata

Texte 1950030903

9 MARS 1950. - Arrêté du Régent Conseil supérieur d'Hygiène coloniale. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1950
Numéro
1950030903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex