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Lex Iterata
Texte 1950030804
8 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la Commission nationale de l'Unesco. - Organisation du secrétariat de ladite commission
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1950
Numéro
1950030804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex