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Lex Iterata
Texte 1950030801
8 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Commission pour le développement des relations artistiques et littéraires entre la Belgique et le Congo belge
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1950
Numéro
1950030801
Page
2784
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex