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Lex Iterata
Texte 1950030603
6 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946, fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1950
Numéro
1950030603
Page
2739
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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